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Conditions du deuxième avis radiologique

Version 2026-11-19

Conditions de la place de marché

Les présentes Conditions de la place de marché s'appliquent entre vous et ReadYourLab Kft. (Hongrie) lorsque vous commandez un deuxième avis radiologique sur readyourlab.com. Le droit hongrois est applicable ; les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez ne sont pas affectées.

Le service est fourni par le radiologue que vous choisissez. Les radiologues sont des professionnels de santé indépendants du réseau de DocOrbit Danışmanlık Ltd. Şti. (Folkart Towers A Kule, Bayraklı/İzmir, Turquie ; MERSİS 0302134944200001 ; info@docorbit.com), une société technologique qui n'est pas un prestataire de soins de santé. ReadYourLab agit en qualité de mandataire de DocOrbit et du radiologue : ReadYourLab conclut le Contrat de deuxième avis entre vous et le radiologue au nom du radiologue, encaisse votre paiement au nom du radiologue et perçoit une commission de DocOrbit. Ni ReadYourLab ni DocOrbit ne fournissent de services médicaux.

Les radiologues ne sont ni employés par ReadYourLab ni liés à ReadYourLab. Ils sont titulaires d'autorisations d'exercer délivrées par les autorités compétentes des pays où ils exercent, et non d'une autorisation valable dans votre pays ou votre État. DocOrbit vérifie la qualification de spécialiste, l'autorisation d'exercer et l'assurance responsabilité civile professionnelle de chaque radiologue avant que celui-ci puisse accepter des dossiers ; ReadYourLab se fonde sur cette vérification.

ReadYourLab fournit uniquement les services suivants : la présentation des radiologues du réseau de DocOrbit, la prise de votre commande, le stockage temporaire de vos fichiers, la transmission de votre commande au radiologue par l'intermédiaire de DocOrbit, la remise du compte rendu et l'encaissement du paiement pour le compte du radiologue. ReadYourLab n'examine, ne modifie ni ne contrôle le contenu médical d'aucun compte rendu et n'est pas partie au Contrat de deuxième avis.

Le radiologue est responsable du service et du compte rendu ; ReadYourLab est responsable de la plateforme, du paiement et de la remise du compte rendu. Les radiologues sont présentés par ordre de prix croissant.

Le prix affiché est le prix du radiologue par examen, en dollars américains, tel que fixé dans le système de DocOrbit et identique à celui affiché sur docorbit.com. ReadYourLab n'ajoute ni frais ni taxe. ReadYourLab reverse l'intégralité de votre paiement à DocOrbit, à l'intention du radiologue ; DocOrbit verse à ReadYourLab une commission, qui n'augmente pas votre prix. DocOrbit vous envoie par e-mail la facture du montant total dans les 7 jours suivant la remise du compte rendu, aux coordonnées de facturation que vous saisissez lors du paiement ; ReadYourLab n'émet pas de factures aux patients.

Les comptes rendus sont des deuxièmes avis destinés à vous et à votre médecin traitant, à des fins de soins de santé uniquement. Ils ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de procédures judiciaires, d'assurance ou réglementaires.

Questions ou réclamations concernant la plateforme, le paiement ou la remise du compte rendu : utilisez notre formulaire de contact. Les questions ou réclamations concernant le contenu médical d'un compte rendu doivent être adressées au radiologue : écrivez-nous et nous les lui transmettons dans un délai de 2 jours ouvrés, ou contactez DocOrbit à l'adresse info@docorbit.com. DocOrbit accuse réception dans un délai de 2 jours ouvrés et le radiologue répond dans un délai de 15 jours. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité qui a délivré au radiologue son autorisation d'exercer. Pour les litiges de consommation avec ReadYourLab, vous pouvez saisir la Commission de conciliation du comitat de Győr-Moson-Sopron (Győr-Moson-Sopron Vármegyei Békéltető Testület) ou l'organisme de conciliation de votre lieu de résidence.

Le service n'est pas accessible aux patients se trouvant dans des pays faisant l'objet de sanctions de l'UE, de l'ONU ou des États-Unis.

Contrat de deuxième avis avec votre radiologue

Vous concluez ce contrat avec le radiologue de votre choix, au prix affiché pour votre commande, lorsque vous passez au paiement. Le texte exact que vous avez accepté, avec le nom du radiologue et votre prix, est conservé avec votre commande.

Le présent Contrat de deuxième avis est conclu entre vous et le radiologue de votre choix (le « Radiologue »). Le Radiologue fournit le service et est responsable du compte rendu. ReadYourLab conclut le présent contrat en qualité de mandataire du Radiologue, en vertu d'un mandat conféré par l'intermédiaire de DocOrbit, partenaire réseau du Radiologue ; ReadYourLab transmet votre commande au Radiologue par l'intermédiaire de DocOrbit et encaisse le paiement au nom du Radiologue. Le droit du pays où le Radiologue exerce est applicable ; les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez ne sont pas affectées.

Le Radiologue est un professionnel de santé indépendant du réseau de DocOrbit Danışmanlık Ltd. Şti. (Turquie), une société technologique qui n'est pas un prestataire de soins de santé. Le Radiologue n'est ni employé par ReadYourLab ni lié à ReadYourLab ; il est titulaire d'une autorisation d'exercer délivrée par l'autorité compétente du pays où il exerce, et non d'une autorisation valable dans votre pays ou votre État. DocOrbit vérifie la qualification de spécialiste, l'autorisation d'exercer et l'assurance responsabilité civile professionnelle du Radiologue ; sur demande, nous demandons à DocOrbit l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer du Radiologue et son numéro d'enregistrement, et nous vous les communiquons.

Le Radiologue établira et signera un deuxième avis diagnostique écrit et indépendant sur la base des images et des informations que vous fournissez, conformément aux règles professionnelles de son propre pays, afin que vous puissiez en discuter avec votre médecin traitant. Le Radiologue ne vous examinera pas, n'établira pas de relation de soins avec vous et ne remplace pas votre médecin traitant. Ce service n'est pas destiné aux urgences.

Prix : le prix affiché lors de votre commande, en dollars américains. ReadYourLab n'ajoute ni frais ni taxe. ReadYourLab encaisse le paiement au nom du Radiologue ; le paiement effectué à ReadYourLab vaut règlement de ce que vous devez au titre du présent contrat. DocOrbit vous envoie par e-mail la facture du montant total dans les 7 jours suivant la remise du compte rendu.

Le Radiologue remet le compte rendu dans un délai de 48 heures à compter de la transmission de votre commande, week-ends exclus. Si le Radiologue ne peut pas prendre en charge votre dossier, un autre radiologue ne le reprend qu'avec votre accord ; à défaut, vous recevez un remboursement intégral.

Vous avez demandé que l'exécution du service commence immédiatement. Votre droit de rétractation prend fin dès que le Radiologue a commencé à travailler sur votre dossier. À partir de ce moment, la commande n'est plus remboursable, y compris en cas de désaccord avec les constatations ou d'insatisfaction à l'égard du compte rendu. Les exceptions sont la non-remise du compte rendu et les cas où la loi impose un remboursement ; vous recevez alors un remboursement intégral.

Le Radiologue est responsable du compte rendu conformément au droit applicable et est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Aucune disposition du présent contrat ne limite cette responsabilité.

Le Radiologue reçoit les images de votre examen et vos informations médicales par l'intermédiaire de la plateforme de DocOrbit et les traite en tant que prestataire de soins de santé à votre égard. DocOrbit les traite, ainsi que vos coordonnées de facturation, pour exploiter sa plateforme et émettre la facture. Les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement de DocOrbit (docorbit.com) s'appliquent à la plateforme et à la facturation de DocOrbit dans la mesure où elles sont compatibles avec le présent contrat et avec vos droits de consommateur.

Vos données

Lorsque vous commandez un deuxième avis radiologique, ReadYourLab conserve les fichiers d'images et les documents que vous avez importés, les informations médicales que vous avez saisies, les détails de votre commande et les coordonnées de facturation (nom, adresse, e-mail) que vous saisissez lors du paiement.

Avec votre consentement explicite, ReadYourLab transmet vos fichiers d'images, vos documents, vos informations médicales et vos coordonnées de facturation à DocOrbit Danışmanlık Ltd. Şti. (Turquie), qui gère le réseau de radiologues, afin que le radiologue que vous avez choisi puisse établir le compte rendu et que DocOrbit puisse émettre la facture. Le radiologue traite vos données médicales en tant que prestataire de soins de santé à votre égard ; DocOrbit les traite pour exploiter sa plateforme et émettre la facture. Les transferts vers la Turquie sont encadrés par des clauses contractuelles types. DocOrbit et le radiologue n'utilisent vos données que pour établir le compte rendu, facturer et remplir leurs obligations légales, jamais à des fins de marketing ni pour entraîner des algorithmes. DocOrbit supprime vos fichiers d'images lorsqu'ils ne sont plus nécessaires au compte rendu et conserve le compte rendu dans le dossier médical tenu par le radiologue pendant la durée imposée par le droit du pays du radiologue.

ReadYourLab supprime les fichiers d'images et les documents que vous avez importés 30 jours après la remise de votre compte rendu ou le remboursement de votre commande, et supprime les fichiers importés non payés au bout de 7 jours. Le compte rendu reste dans votre compte jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte. Les données de commande et de paiement sont conservées conformément aux obligations comptables.

Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements futurs et exercer vos droits en matière de protection des données via notre formulaire de contact. Pour le reste, notre Politique de confidentialité s'applique.

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